Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour les formations dédiées aux futurs chefs d’exploitation agricole, de gestion d’entreprise et de ressources humaines ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la formation agricole doit renforcer les compétences des futurs chefs d’exploitation agricole en matière de sciences d...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement » les mots : « et les tarifs des diagnostics mentionnés au présent article feront l’objet d’un encadrement, éventuellement révisé annuellement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéculation autour des coûts d...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à développer la filière amont au service du secteur de l’élevage : alimentation des animaux d’élevage, compléments alimentaires ; » Exposé sommaire : Dans la filière amont, la France dispose de savoir-faire majeurs dans la nutrition des animaux d'élevage, notamment en matière de co...

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Recourir prioritairement aux procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénale ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire inscrire dans l’ordonnance la priorisation des alternatives aux poursuites qui sont définies d...

Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricol...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’augmenter l’aide financière aux élèves des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : La mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles répond à la nécessité de sensibiliser très tôt nos concitoyens à l’importance de...

Au deuxième alinéa de l’article L. 512‑7 du code de l’environnement, les mots : « soumises ni à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à » sont remplacés par les mots : « pas soumises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre ...

Substituer aux alinéas 2 à 11 les deux alinéas suivants : « 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Na...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur la situation financière des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer la pérennisation de leurs missions. Exposé sommaire : Les maisons familiales rurales d’éducation et d’orien...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris en » les mots : « notamment au regard du droit à l’erreur, permettant de limiter les condamnations pour infractions non intentionnelles à la législation environnementale, sous réserve que l’infraction résulte d’une méconnaissance involontaire et que les activités concernées étaient régulièremen...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’agriculture », insérer les mots et la ponctuation : «, l’élevage ». Exposé sommaire : L’agriculture désigne l'ensemble des travaux visant la production de végétaux et d'animaux utiles à l’Homme ; l’aquaculture consiste à élever des animaux ou des plantes en milieu aquatique. La pisciculture, secteur de l’...

Au 4° de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après les mots : « ces avis », sont insérés les mots : « , ainsi que les délibérations qui y ont conduit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les délibérations de l’autorité environnementale dans l’élaboration de ses avis sur des projets, plans ou programmes soient rendues ...

 « Eu égard à leurs spécificités au sein de la nomenclature installations classés pour la protection de l’environnement, le classement des installations agricoles est établi par un décret conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agri...

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « six » la durée :. « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement ...

Le II de l’article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 223‑1‑1 », sont insérées les références : « 225‑2, 226‑4, 226‑8, » ; 2° Après la référence : « 321‑1 », sont insérées les références : « 322‑1, 322‑4‑1, 322‑6, 322‑12, 322‑14, » ; 3° Après le mot : « pénal », sont insérés les mots :...

Le dernier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application du présent article aux grands prédateurs terrestres, soit les loups, les ours et les lynx, toute attaque sur les troupeaux domestiques ouvre droit à indemnisation. Dans les zones où la présence de grands prédate...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de mettre en pl...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la diététique et la nutrition intègrent la notion de diversification de l'alimentation et les bénéfices sanitaires et environnementaux de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Exposé sommaire : Le pr...