Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis ...

Au 4° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après le mot : « avis », sont insérés les mots : « , ainsi que les délibérations qui y ont conduit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les délibérations de l’autorité environnementale dans l’élaboration de ses avis sur des projets, plans ou programmes soient rendues ...

Après l’article L. 122‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1‑3. – Les avis rendus par l’autorité environnementale mentionnée au L. 122‑1 sont réalisés sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles. Les sources scientifiques sur l...

L’article L. 511‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leurs spécificités au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le classement des installations agricoles est établi par un décret conjoint du ministre chargé des installations classées et du mini...

Au début de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I A. – La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nat...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, ». Exposé sommaire : La mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles répond à la nécessité de sensibiliser très tôt nos concitoyens à l’importance d...

La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complétée par la référence : « ou à l’article L. 181‑10‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 2 à 11 les deux alinéas suivants : « 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nat...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orie...

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits alimentaires de base, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population françai...

À la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant », insérer les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les stages de découverte du collège plus immersifs en permettant aux jeunes de participer à certaines tâches ne nécess...

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , numérique et managériale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de bénéficier aussi d'une formation continue en compétence managériale. Ces compétences sont aujourd'hui essen...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase : « Ce module sera optionnel et réalisé uniquement à la demande explicite du porteur de projet d’installation ou, dans le cadre d’une cession, de l’acquéreur de l’exploitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la flexibilité et l'efficacité du dispositif de diagnostics en simplifiant les ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour permett...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il inclura un module d’évaluation économique des exploitations utilisant une méthode reconnue et standardisée au niveau national. Ce module visera à estimer la valeur économique des exploitations en prenant en compte notamment des facteurs tels que la productivité, la rentabilité et le potentiel d...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ils associent les représentants des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la construction du contenu pédagogique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'adapter les programmes pédagogiques aux évolutions du monde agricole. Ils peuvent par ex...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés au quatrième alinéa » les mots : « d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux l’article L. 811‑1 et L. 813‑1 du code rural » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le cadre référentiel p...