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Les interventions de Mickaël Cosson sur ce dossier
121 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CE251 au texte N° 443 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ferrari, M. Cosson
I. – L’article L. 141‑5-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Dans chaque région, le suivi et l’évaluation de ces objectifs est effectué par un observatoire régional énergie climat. Leur composition est définie par décret. Ils présentent chaque année un rapport rendu public mesurant le niveau d’atte...
