Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 16 (appelé par priorité))

En préambule, je tiens à remercier le président de la commission spéciale et le service de la séance d'avoir accepté l'examen par priorité des titres V et VI du projet de loi. Le présent article 16 porte sur le Peren, le pôle d'expertise de la régulation numérique, qui est placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'économie, de...

En renforçant la capacité de collecte de données du Peren, nous faciliterons la détection de risques systémiques au sein de l'Union européenne. Quant à cet amendement, qui est de précision, il vise à garantir que le pôle pourra également analyser les applications mobiles développées par les plateformes – sachant que son adoption ne remettrait ...

Je reconnais bien là vos arguments, madame Chikirou, et votre volonté de protéger l'anonymat et la planète. En l'espèce, vous souhaitez limiter la durée de conservation des données utilisées par le Peren à six mois pour les expérimentations et à deux ans pour les recherches. S'agissant des expérimentations, je répéterai la petite plaisanterie ...