Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 12)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 110 et 1728. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 110.

Je vous informe que le temps qui était imparti aux députés non inscrits est épuisé. Les amendements de ces députés seront donc mis aux voix après l'avis de la commission et du Gouvernement, à l'exclusion de toute autre intervention. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 146, 1726, 37, 105, 118, 152, 221, 1187, 2257 et 1471, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 37, 105, 118, 152, 221, 1187 et 2257 sont identiques. Sur l'amendement n° 146, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ...

L'amendement n° 118 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 152.

Les amendements n° 221 de M. Nicolas Forissier, 1187 de M. Jean-Luc Bourgeaux et 2257 de M. Jérôme Nury sont défendus. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 1471.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 54 Contre 103