Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 bis)

Sur l'article 16 bis , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2731 et 1031. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2731.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 92 Contre 42