Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257 rectifié, 663).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1, 7, 9, 12, 17 et 21 à l'article 1er .
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 7, 9, 12, 17 et 21, visant à supprimer l'article et sur lesquels je suis saisie d'une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai plusieurs demandes de prises de parole. Comme nous l'avons fait ce matin, je vous propose de donner la parole à un orateur pour les amendements et à un orateur contre les amendements, avant de passer au vote. La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Nous venons d'entendre un avis défavorable aux amendements de suppression. La parole est à M. Bruno Millienne pour exprimer un avis favorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 124 Contre 94
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 18 de Mme Louise Morel est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 24 et donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Sur l'amendement n° 25, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Malgré les demandes, je n'accorderai pas de nouvelle prise de parole. Deux ont déjà eu lieu. En outre, de ce que je comprends, tout le monde est d'accord.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 94 Contre 109
