Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
(Article unique)

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, n° 1, 2, 4 et 6. La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l'amendement n° 1.

L'amendement n° 4 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 6.

Sur les amendements de suppression n° 1, 2, 4 et 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

La parole est à Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 100 Contre 90