Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254, 611).
Chers collègues, je veux bien que le sujet soit débattu avec force, mais la force n'est pas le bruit. Merci de respecter les orateurs ; cela vaut pour tous.
Mes chers collègues, je vous demande de respecter les interventions des orateurs. M. le rapporteur a la parole. Si vous souhaitez vous exprimer, demandez-moi la parole lors de la discussion des amendements et je vous la donnerai éventuellement. Le brouhaha et le bruit qui règnent dans l'hémicycle sont très désagréables. Je vous remercie de bien...
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur les amendements de suppression n° 1, 2, 3, 6, 27 et 28, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1 de M. Inaki Echaniz et 2 de M. Jean-Claude Raux sont défendus. La parole est à M. Louis Boyard ,
Les amendements identiques n° 27 de Mme Sophie Mette et 28 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Je comprends donc, monsieur le rapporteur, que votre avis, à titre personnel, est défavorable sur ces amendements identiques. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne souhaitant exprimer une opinion contraire à celle de Mme Parmentier, je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 2, 3, 6, 27 et 28.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 105 Contre 91
L'article unique et l'amendement portant article additionnel après l'article unique ayant été respectivement supprimé et rejeté, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
