Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rectifié, 615).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La discussion générale est close. La parole est à M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 12, 25, 30 et 31, qui tendent à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 12.
Sur les amendements n° 12 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 31.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 104 Contre 90
Sur l'article 2, je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 13 et 26. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 13.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 14 et 27, visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 14.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 28, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 15.
L'ensemble des articles ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements au titre et la proposition de loi n'est pas adoptée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rectifié).
La parole est à M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
