Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements, n° 497 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 497 de Mme Sophie Blanc est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 15.
Sur les amendements identiques n° 324 et 336, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 418.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 324 et 336. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 324.
Sur les amendements n° 306 et 307, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Studer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 76 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 74 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 74 Contre 117
Sur l'amendement qui vient d'être présenté, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 71 Contre 107
Sur les amendements n° 2 et identiques, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 309.
Sur les amendements identiques n° 45 et 472 ainsi que sur l'amendement n° 158, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'appelle les amendements identiques n° 45 et 472. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 63 Contre 121
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 158, 2, 168 et 496, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2, 168 et 496 sont identiques. L'amendement n° 158 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 50 Contre 116
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 50 Contre 111
Les amendements n° 161 de M. Marc Le Fur et 474 de Mme Sophie Blanc, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 287 et 312. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 287.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir les amendements n° 504, 505, 507 et 508, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
