Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 313, 314, 316 et 318, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
S'il vous plaît, madame Bonnivard, les débats ont été à peu près calmes jusqu'à présent. Je n'irai pas jusqu'à dire que votre arrivée les perturbe, mais il nous reste quatre amendements à examiner. Laissez donc Mme Thevenot terminer.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
