Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l'adoption 160 Contre 169
Je suis saisie de seize amendements, n° 47, 46, 37, 45, 56, 58, 60, 69, 10, 75, 21, 14, 15, 16, 17 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 37, 45, 56, 58, 60 et 69 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 47. Et je prie ceux qui quittent l'hémicycle de le faire dans le calme.
L'amendement n° 46 de M. Éric Pauget vient donc d'être défendu. La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l'amendement n° 37.
L'amendement n° 45 de M. Éric Pauget a déjà été défendu. La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l'amendement n° 56.
Sur les amendements n° 37 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 60 de M. Davy Rimane et 69 de M. Yoann Gillet sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amende...
Les amendements n° 75 de M. Antoine Villedieu et 21 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l'amendement n° 14.
Vous avez donc la parole pour soutenir les amendements n° 14, 15, 16, 17 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je reviens à la règle de deux prises de parole : un orateur pour, un orateur contre, dans la mesure du possible. Nous commençons par M. Sébastien Chenu.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est reprise. Nous avons entendu un argumentaire pour et un contre sur cette série d'amendements. Nous allons procéder aux votes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 126 Contre 137
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 2, 25, 28, 50 et 76. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 28 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 50.
Quelqu'un souhaite-t-il exposer une opinion défavorable à cette série d'amendements identiques ? La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Sur les amendements identiques n° 41 et 65, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 41.
Je donnerai la parole à deux orateurs : M. Balanant et M. Molac. Monsieur Dupont-Aignan, vous ne vous êtes signalé qu'après. Nous écoutons M. Erwan Balanant.
Pourrait-on avoir un peu de silence ? C'est vraiment pénible de présider dans ces conditions et je ne suis pas sûre que cela contribue à la qualité du débat public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 49 Contre 179
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3, 26, 29, 51 et 77. L'amendement n° 3 de M. Bertrand Sorre est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 26.
Puisque je suis saisie d'une demande de suspension et qu'il est plus de minuit, je vais effectivement lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance – car elle est bel et bien inscrite à l'ordre du jour !
