Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements, n° 24 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 24 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 64.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 126 Contre 0