Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Discussion générale)

La discussion générale est close. Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le texte de la commission mixte paritaire ne faisant l'objet d'aucun amendement, m'autorisez-vous chers collèg...