Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, n° 397 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement n° 397.
Je suis saisie de trois amendements, n° 317, 318 et 658, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 317 et 318, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 421, 223 et 500, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 421.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 153 et 532. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 153.
Sur les amendements identiques n° 153 et 532, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 10 Contre 46
L'amendement n° 737 de M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République est rédactionnel.
Je suis saisie de trois amendements, n° 215, 158 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 215.
Sur les amendements n° 757 et 509, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 616.
Sur le sous-amendement n° 789, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement n° 757.
Il y a déjà eu deux prises de parole, monsieur Balanant. Je mets donc aux voix le sous-amendement n° 789.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 47 Contre 4
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 45 Contre 7
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 509. Je rappelle que celui-ci fera l'objet d'un scrutin public, demandé par le groupe Rassemblement national.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40
Au temps pour moi, mais ce n'est pas non plus le sujet de l'amendement. Je vais néanmoins vous laisser achever votre propos, monsieur Maillard, puis je donnerai la parole à M. Léaument.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur les amendements n° 56 et 70, par le groupe Rassemblement national ; sur l'article 7, par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI – NUPES). Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 33
Je rappelle que c'est au Gouvernement de choisir qui le représente en séance publique, et non aux députés.
