Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 162, 163, 771, 118 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements n° 162 et 163, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 11, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Démocrate d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement n° 249.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 55 Contre 11
