Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 87 Contre 2
Monsieur Léaument, souhaitez-vous en profiter pour présenter les amendements suivants, où seule la date de l'échéance demandée varie ?
Je suis saisie de quinze amendements, n° 643, 87, 139, 247, 300, 965, 1095, 1328, 371, 90, 644, 486, 19, 646 et 647, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87, 139, 247, 300, 965 et 1095 sont identiques, ainsi que les amendements n° 90 et 644. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 643.
L'amendement identique n° 139 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement identique n° 247.
