Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 11 Contre 51

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 83 et 84, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 21, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Rancoule.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 1

Sur l'amendement n° 51, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 46.

Je suis saisie de trois amendements, n° 513, 518 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 513.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 22 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 92 Contre 2

Sur l'article 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 218 et 435. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 218.

Madame Couturier, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donne. Mais pas d'interpellations, je vous prie. La parole est à Mme Marie Pochon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 85, 311 et 436. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 85.

L'amendement n° 311 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 436.

Sur l'article 24, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 525.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 545 rectifié, 562 rectifié et 564 rectifié, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 545 rectifié.

Sur l'article 25, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement n° 475.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0

La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir les amendements n° 161 rectifié, 160 rectifié, 162 et 159, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26. Les amendements n° 494 de M. Florian Chauche et 459 rectifié de Mme Catherine Couturier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?