Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 139, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de procéder au scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 139.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 11 Contre 51
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 83 et 84, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 21, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Rancoule.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 1
