Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094, 1270) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095, 1271). La Conférence des présidents a décidé que ces textes don...
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant et en premier lieu les articles du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
J'appelle maintenant et en second lieu le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022.
