Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Les amendements n° 16 de Mme Charlotte Leduc et 17 de M. David Guiraud, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Brun, vous reprenez la parole pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 74 Contre 78