Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
(Article unique)

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 3, 4, 11 et 23, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 5 et 19, je suis également saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scru...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de six amendements, n° 3, 4, 11, 23, 5 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 4, 11 et 23 sont identiques. La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 67 Contre 93

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 68 Contre 92