Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Olivier Serva.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 76 Contre 290

La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement, pourvu qu'il concerne la tenue de nos débats ou le déroulement de la séance. Sur quel article vous fondez-vous, madame la députée ?