Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 179).
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Comme j'ai été saisie de cette demande un peu tardivement, nous allons patienter quelques minutes avant de procéder ...
Il n'y a pas de prise de parole possible, puisque les interventions en discussion générale valent explications de vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 340 Majorité absolue 171 Pour l'adoption 167 Contre 173
