Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 202 rectifié et 210 rectifié. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 202 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 25 Contre 6
L'amendement n° 174 que vous venez de soutenir par avance, cher collègue, deviendra sans objet si l'amendement du rapporteur est adopté, mais j'ai tout de même tenu à ce que vous alliez jusqu'au bout de votre intervention.
La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et présenter le sous-amendement n° 336.
La parole est à M. Pierre Meurin. J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué. Permettez-moi tout de même d'apporter une petite nuance : certes, il peut y avoir de la concertation, mais les petites communes sont souvent beaucoup moins bien représentées au sein des intercommunalités, en particulier dans les agglomérations. Je peux...
Avant de poursuivre, je veux répondre aux interrogations de M. Leseul sur l'amendement n° 29. L'Assemblée a adopté l'amendement n° 211, qui rédigeait les alinéas 41 à 44. Dans la mesure où votre amendement rédigeait l'alinéa 43, il est tombé, ce qui n'est pas le cas de l'amendement n° 96, qui portait sur l'alinéa 46. La parole est à M. Pierre ...
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 175 de M. Sylvain Carrière, 28 de M. Stéphane Delautrette et 258 de M. Pierre Meurin sont défendus.
Si vous considérez qu'il y a eu une mise en cause personnelle, monsieur Meurin, je vous invite à faire un rappel au règlement. Sinon, je vous demande de ne pas vous éloigner de l'objet de l'amendement.
Sur l'amendement n° 35 portant article additionnel après l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 29 Contre 6
