Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 28
Qui est pour ?… Qui est contre ?… Il est adopté. Sur l'amendement n° 180, ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur les amendements n° 70 et 263, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...
On vient de me confirmer qu'en effet, l'amendement de M. Meurin était retiré à l'écran. Je vais donc le remettre aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
