Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable du projet de loi de programmation et d'orientation de la justice 2023-2027, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je vous informe que sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur.

Chers collègues, M. Bernalicis a pris la parole pendant quinze minutes au nom de votre groupe ; merci d'écouter en retour les explications de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 23 Contre 97