Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1236, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1236.
Sur l'amendement n° 1742, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 27 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
