Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 10 bis)

Sur les amendements n° 1140 et 1146, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous signale par ailleurs que nous avons examiné seulement vingt amendements en une heure. À ce rythme, près de vingt heures seront nécessaires pour termi...

Ce n'est qu'une indication, madame Amiot. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1140 et 1146, portant article additionnel après l'article 10 bis . Je vous précise que l'amendement n° 260, qui faisait l'objet d'une discussion commune avec ces deux amendements, a été retiré avant d'être soumis à notre examen. La parole est à Mme la...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 39 Contre 0