Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553, 1909).
La parole est à M. Thomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Madame la secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir conclure. Comme il s'agit d'une journée dédiée à l'ordre du jour d'un groupe politique, je dois lever la séance à minuit.
