Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202, 2017). La conférence des présidents a décidé que c...
