Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 278, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l'amendement n° 276.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 21 Contre 71
Sur l'article 9 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 333.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0
L'amendement n° 7 de M. Frédéric Falcon, tendant à supprimer l'article 10, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 195 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 217 fait l'objet d'un sous-amendement n° 372. La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 195.
Je suis saisie de deux amendements, n° 223 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 223.
Sur les amendements identiques n° 184 et 227, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 182, 192 et 252. La parole est à M. Jean-Louis Bric...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 184 et 227. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 184.
Sur l'amendement n° 181, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 227.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 47
Je suis saisie de trois amendements, n° 181, 190 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 190 et 254 sont identiques. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 181.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 36 Contre 39
