Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 1er)

Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178, tendant à la suppression de l'article 1er . La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur les amendements identiques n° 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de ...

La parole est à Mme la ministre déléguée, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 370 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 165 Contre 205

Je suis saisie de deux amendements, n° 174 rectifié et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 102.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 177 Contre 158