Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 3189, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 766, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 370 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 162 Contre 208
Je suis saisie de trois amendements, n° 537, 635 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 537.
L'amendement n° 534 de Mme Marie-Christine Dalloz vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
S'il vous plaît, madame Chikirou ! Si vous voulez prendre la parole, demandez-la, et vous pourrez vous exprimer au micro.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 116 Contre 265
Je suis saisie de deux amendements, n° 634 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 634.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 175 Contre 192
