Loi européenne sur l'espace

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1944, 1991).

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 7. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 6.

Sur l'amendement n° 10, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 38 et 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 57 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 87 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 66 Contre 27

Sur les amendements n° 12 et 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 11, qui fait l'objet d'un sous-amendement ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 71 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 96 Contre 31

Sur le vote de l'amendement n° 34, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 37 Contre 78

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur les amendements n° 18 et 26 ; par le groupe Renaissance sur l'amendement n° 31. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement rédactionnel n° 19 de M. François Pique...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 70 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 22 Contre 113

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 63 Contre 67

Sur trois amendements distincts, les n° 23, 21 et 24, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 65 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 58 Contre 74

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 82 Contre 78