Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128, 2297). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission....