Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sur l'article 34, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 159 Contre 0

Sur les amendements n° 617, 619 et 1861, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparenté d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 1306, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 43 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 42 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 86 Contre 92

Le retrait de l'amendement coupe court à toute discussion, quand bien même vous le reprenez monsieur Guedj. Je mets aux voix l'amendement n° 593 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 92 Contre 90

Quoi qu'il en soit, j'y aurais certainement procédé de moi-même. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1306.

J'ai transmis la proposition qui avait été faite précédemment et vais me renseigner sur la suite qui y a été donnée. En attendant, je vous propose de poursuivre nos discussions. Dès que j'aurai une réponse, je vous en informerai.

Je vous propose de donner la parole à deux intervenants, l'un pour et l'autre contre. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 109 Contre 92

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements, n° 1862 et 3273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.

Comme je l'ai précisé tout à l'heure, la demande a été transmise. Je n'ai pas encore obtenu de réponse et je vous propose donc, en attendant, de poursuivre les débats.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2245 et 2515. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 2245.

Sur l'amendement n° 916, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 739, 916, 610 rectifié, 605 rectifié, 604 rectifié et 1724, pouvant être soumis à une discussion commune....

Je donne la parole à deux autres orateurs avant que M. le ministre reprenne la parole. Six orateurs se seront exprimés, mais le sujet est important. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 98 Contre 90

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1667, 2970, 1664 et 2969, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1667.

Ma réponse sera la même que tout à l'heure : des amendements qui, sans être identiques, traitent du même objet, peuvent être incompatibles, s'exclure, si bien que l'adoption de l'un fait tomber les autres, ce qui s'est produit tout à l'heure. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.