Retraite de base des non-salariés agricoles

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353, 515).

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

M. Turquois vient de défendre les sous-amendements n° 51 et 52. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre sous-amendements ?

Plusieurs députés ont demandé la parole. Je rappelle que si cet amendement de réécriture est adopté, les amendements n° 45 et 23 tomberont. Je donnerai donc la parole à un orateur par groupe souhaitant s'exprimer. La parole est à M. Nicolas Turquois. Retirez-vous tout ou partie de vos sous-amendements, cher collègue ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 43.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 238 Contre 0