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Les interventions de Nathalie Oziol sur ce dossier
90 amendements trouvés
18/07/2023 — Amendement N° CE85 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un rec...
18/07/2023 — Amendement N° CE94 au texte N° 1533 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE100 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE70 au texte N° 1533 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE69 au texte N° 1533 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE91 au texte N° 1533 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE92 au texte N° 1533 - Article 3 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2 les dépenses éligibles en application d...
18/07/2023 — Amendement N° CE66 au texte N° 1533 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rédiger ainsi le titre du projet : « Projet de loi relatif à la réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres occasionnés lors des révoltes populaires survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gr...
18/07/2023 — Amendement N° CE87 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « De déroger au principe d’allotissement et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de résoudre la distorsion de concurrence que pose cet alinéa. Sous couvert d'avancer très vite dans ce nécessaire travail de reconstruction, le gouvernement semble perdre de vue l'...
18/07/2023 — Amendement N° CE75 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
