Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er e)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité, » ; ». Exposé sommaire : L'hostilité envers l'énergie nucléaire est l'effet de groupes malintentionnés, soit d'un point de vue sécuritaire, soit d'un point de vue de s...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire, en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. » Exposé sommaire : Les délais entre ...

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions. L’enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens de la 35^ème année est différente de l’enquête publique réalisée lors de la construction.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « a) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » et, après le mot... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593–14 ou à l’article L. 593–15 du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la rédaction de départ du gouvernement a...

À cet article, substituer aux mots : « l’Autorité de sûreté » les mots : « la filière ». Exposé sommaire : La filière nucléaire est la troisième filière industrielle française avec 220 000 emplois ; elle représente plus de 3 200 entreprises. Des dizaines de milliers d’emplois sont à pourvoir dans les années à venir : des métiers variés et ...