Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Explications de vote)

À l'alinéa 3, après le mot : « publique » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions. L'enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens de la 35ème année est différente de l'enquête publique réalisée lors de la construction.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération », les mots : « de la vulnérabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité ...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593‑14 ou à l’article L. 593‑15 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la rédaction de départ du gouvernement av...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération » les mots : « de la vulnérabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité e...

Après la première occurrence du mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « de la vulnérabilité des installations nucléaires à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas présent, la not...

À cet article, substituer aux mots : « l’Autorité de sûreté » les mots : « la filière ». Exposé sommaire : La filière nucléaire est la troisième filière industrielle française avec 220 000 emplois ; elle représente plus de 3 200 entreprises. Des dizaines de milliers d’emplois sont à pourvoir dans les années à venir : des métiers variés et ...