Les amendements de Nicolas Metzdorf pour ce dossier
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Il importait à la majorité présidentielle de débattre sereinement et sincèrement des crédits de la mission "Outre-mer" comme en témoignent votre présence, madame la présidente, la volonté du ministre délégué chargé des outre-mer de discuter et de trouver des compromis, ainsi que la demande de la majorité de ne pas recourir au 49.3 pendant l'exa...
Même si nous souhaitions que l'ensemble des dispositifs de défiscalisation soient prolongés pour une durée beaucoup plus longue que ce n'est le cas, nous comprenons l'intérêt de faire un bilan de ce qui a marché et de ce qui n'a pas fonctionné jusqu'à présent. Pour aller dans le sens de M. le rapporteur, l'objet de cet amendement, c'est de prol...
Compte tenu de la proposition faite par le Gouvernement de travailler sur une réforme globale de la défiscalisation outre-mer, dans le cadre d'un groupe de travail auquel nous souhaitons bien évidemment participer, je vais moi aussi retirer mon amendement. Merci pour cette proposition, et j'espère que nous aboutirons à des résultats concluants ...
…en témoigne l'importante augmentation du budget qui leur est consacré – + 11 %, soit 300 millions d'euros. L'amendement s'inscrit dans cette dynamique de relance des outre-mer. Il vise à proroger pour dix ans – soit jusqu'en 2032 – le dispositif d'aide fiscale à l'investissement des trois collectivités autonomes du Pacifique, qui s'éteindra e...
