Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 6)

Pour simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les me...