Discussion d'une proposition de loi

Les députés LR s'opposeront à ces amendements de suppression, pour deux raisons. Tout d'abord, comme Mme la ministre vient de le rappeler, il est utile de faire le bilan de la loi de 2014 et d'envisager dans quelle mesure des assouplissements peuvent être utiles pour la démocratie parlementaire et locale. Par ailleurs, l'article de notre collèg...