Les amendements de Nicolas Ray pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier est très proche de celui de Vincent Descoeur. Pour être efficaces et comprises par nos élus, les politiques publiques d'aménagement du territoire doivent être cohérentes entre elles. Or les objectifs du ZAN – zéro artificialisation nette – entrent en contradiction avec la politique des zones de...
L'amendement de notre collègue Mme Louwagie vise également à modifier l'article 191 de la loi « climat et résilience », en remplaçant le terme « atteindre » par l'expression « tendre vers ». La loi se doit de rester incitative et programmatique, a fortiori si l'on considère le délai lointain qu'elle introduit. Cela correspond à la volont...
Cet amendement de Véronique Louwagie vise à exclure de toute comptabilité liée au ZAN les projets d'infrastructure contribuant à la transition écologique et énergétique, afin d'encourager leur réalisation rapide, conformément à nos nombreux objectifs écologiques. C'est une question de cohérence, de conciliation entre différentes politiques publ...
