Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 1er)

Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier est très proche de celui de Vincent Descoeur. Pour être efficaces et comprises par nos élus, les politiques publiques d'aménagement du territoire doivent être cohérentes entre elles. Or les objectifs du ZAN – zéro artificialisation nette – entrent en contradiction avec la politique des zones de...

L'amendement de notre collègue Mme Louwagie vise également à modifier l'article 191 de la loi « climat et résilience », en remplaçant le terme « atteindre » par l'expression « tendre vers ». La loi se doit de rester incitative et programmatique, a fortiori si l'on considère le délai lointain qu'elle introduit. Cela correspond à la volont...