Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

La position du groupe Les Républicains concernant les motions de rejet préalable est désormais très attendue ,

mais il ne faut pas abuser des bonnes choses : au risque de décevoir, nous ne soutiendrons pas celle-ci. La proposition de loi constitue un texte de bon sens, d'équilibre ; elle n'a pas pour objet l'ouverture à la concurrence des lignes de bus, car le débat à ce sujet a eu lieu il y a quatorze ans, mais le fait que cette ouverture soit opérée d...

Lors de la réunion de la CMP la semaine dernière, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une ultime version de cette proposition de loi, qui vise à encadrer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Celle-ci s'étalera sur une période deux ans, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Nos collègues ont...

Nous vous alertons également sur les difficultés à transférer à l'ART, au compte-gouttes et sans logique d'ensemble, des prérogatives dans des domaines qu'elle ne maîtrise pas – ces sujets ont d'ailleurs été évoqués lors de la récente audition par le Parlement de Thierry Guimbaud, dont la nomination à la présidence de l'ART était proposée. À l'...

Enfin, la multiplication des textes législatifs de circonstance, sur la RATP aujourd'hui, sur les aiguilleurs du ciel hier, traduit la crainte du Gouvernement que la fête des Jeux olympiques ne soit perturbée. Cette façon de légiférer dans l'urgence nous inquiète ; les législateurs que nous sommes ne sauraient s'en satisfaire. Nous voterons sa...