Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale de création d'un réacteur nucléaire est délivrée après étude d'impact. Cet amendement vise à renforcer les garanties environnementales de l'étude, les enjeux environnementaux spécifiques aux installations nucléaires devant être pris en compte – ressource en eau, rejets, déchets, état radio...