Les amendements de Nicolas Thierry pour ce dossier
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C'est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». Les Pfas sont un véritable fléau, qui a ses victimes. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses de chaînes de production industrielle, aux ...
Si nous légiférons en tant que représentants de la nation, ce n'est que pour remplir humblement la première de nos nobles missions : protéger nos concitoyens sans jamais céder aux sirènes des tenants de l'inaction. En commission, il y a une semaine, nous avons su nous montrer à la hauteur de l'enjeu. Je tiens d'emblée à vous en remercier, chers...
En ouverture de notre débat, il convient de prendre quelques instants pour énoncer brièvement les principales caractéristiques des Pfas. Celles-ci désignent des familles de substances chimiques qui regroupent chacune plusieurs combinaisons d'atomes que l'on ne trouve pas à l'état naturel. Il existe aujourd'hui plus de 12 000 composés dans la fa...
La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille ...
Le texte de compromis adopté la semaine dernière à l'unanimité cible plusieurs produits identifiés, également mentionnés dans le rapport de notre collègue du groupe MODEM. La deuxième mesure concerne le contrôle de l'eau potable. Je vous propose, dès la promulgation de la loi, d'inclure les Pfas dans le contrôle sanitaire de la qualité de l'ea...
Elle évite d'attendre 2026 et impose la recherche obligatoire des Pfas que nous savons détecter. Pour rappel, le droit européen nous obligera seulement à rechercher une vingtaine de Pfas et n'inclut pas, par exemple, le TFA – acide trifluoroacétique –, retrouvé massivement autour de Salindres dans le Gard. La troisième mesure a été ajoutée en ...
J'insiste, chers collègues, sur le coût que représentera la pollution aux Pfas dans nos territoires et pour nos collectivités. Dès l'entrée en vigueur du contrôle de la présence des Pfas dans l'eau, nombre de nos communes connaîtront des dépassements de la norme réglementaire. Nos collectivités devront alors consentir des investissements massif...
Nous sommes observés, certains attendent beaucoup de cette proposition de loi et j'espère que nous saurons être à la hauteur. Sur ce sujet, chaque année perdue se compte en vies humaines.
